| Textes de loi | |
|---|---|
|
Décret n° 2020 – 93 du 30 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo |
Télécharger |
|
Décret n° 2025 – 33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB) |
Télécharger |
|
Décret n° 2024 – 2881 du 20 décembre 2024 définissant les conditions de délivrance de l’autorisation et de l’attestation d’ouverture des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que leurs modalités de gestion |
Télécharger |
|
Loi n°35 2025 du 16 octobre 2025 portant création de l’agence nationale de l’environnement |
Télécharger |
|
Loi n 33-2023 du 17 novembre portant gestion durable de l’environnement en République du Congo |
Télécharger |
|
Loi d’orientation sur le développement durable en République du Congo |
Télécharger |
